
Diagnostic plomb
Bien immobilier construit avant 1948
Vous avez mis votre bien à la vente et vous êtes dans une ville ou une commune référencée par la préfecture ?
Article L.1334-5 du code de la santé publique - Arrêté préfectoral et liste des départements concernés
Toute vente d'un logement et situé dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral doit s´accompagner d´un état d´accessibilité au plomb de moins d´un an . La présence de plomb peut, sous certaines conditions être la source d´intoxication de gravités diverses affectant plus particulièrement les jeunes enfants et les femmes enceintes (Saturnisme).
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